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Search Results for "Audition φ - Chantiers Justice, Sens et efficacité des peines - 11 janvier 2018"
Audition φ - Chantiers Justice, Sens et efficacité des peines - 11 janvier 2018
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Interventions sur le projet de loi relatif à l'efficacité des peines
Proposition #3 : L'application effective des peines prononcées
Audition φ - Police technique et scientifique, SNIPAT - 10 octobre 2017
Stéphane Maitre - quels droits pour la victime lors de l'application des peines ?
Audition φ - PSQ et réforme de la Justice – Gendarmerie - 31 mai 2018
Extraits de l'audition avec des associations - Contrôle au faciès